S'il vous reste des Chèques vacances - millésime 2018 - qui arrivent à expiration en décembre 2020 : cliquez ici
La participation de l'adhérent pourra s'effectuer par tous moyens de paiement mis à disposition par le COS (chèque, espèces, CB ou prélèvement)
Tout changement de situation familiale non signalé peut entraîner des sanctions: remboursement des sommes indûment perçues.
CHÈQUE - VACANCES
cumulable avec la prestation Vacances (mobil-home)
+ Documents à fournir obligatoirement chaque année
> photocopie complète de l’avis d’imposition 2019 (sur les revenus 2018)
> photocopie complète de l’avis d’imposition 2019 (sur les revenus 2018) du concubin
Adhérent ne bénéficiant pas Adhérent bénéficiant
des aides-vacances des aides-vacances
800 €/an 300 €/an
Montant maximum Montant maximum
de chèques-vacances de chèques-vacances
Commande :
il est possible de commander soit :
- au mois : de 10 € à 400 € maximum de chèques vacances, en chèques, espèces, CB ou par prélèvement.
- en épargne : de 2 à 5 mois, renouvelable sur l’année civile, dans la limite du montant maximum annuel.
Le règlement se fera en totalité à la commande par chèques, espèces ou par prélèvements.
Disponibilité
Les chèques-vacances sont à récupérer au secrétariat du COS, sur présentation d'une pièce d'identité, aux environs du 15 de chaque mois suivant la comande (sauf épargne). Les procurations sont autorisées (3 maximum par jour et par personne).
quotient fiscal inférieur ou égal à 721 € => 50 %
quotient fiscal de 722 € à 1 002 € => 45 %
quotient fiscal de 1 003 € à 1 283 € => 40 % Exemples de calcul :
quotient fiscal de 1 284 € à 1 564 € => 35 % quotient participation montant participation
quotient fiscal de 1 565 € à 1 845 € => 30 % fiscal du COS C.V. de l’agent
quotient fiscal de 1 846 € à 2 126 € => 25 % 655 € 50 % 200 € 100 €
quotient fiscal de 2 127 € à 2 407 € => 20 % 919 € 45 % 300 € 165 €
quotient fiscal de 2 408 € à 3 178 € => 15 % 1 181 € 40 % 400 € 240 €
quotient fiscal supérieur à 3 178 € => 10 %
Commande de chèques-vacances (première commande en février)
1/mois (fin de mois)
Les chèques vacances seront disponibles à compter du 15 mars 2020 pour la première commande annuelle.
Dernière commande de l'année: début décembre.
Utilisation :
Les chèques vacances sont valables 2 ans en moyenne. La liste des prestataires acceptant les chèques-vacances comme moyen de paiement est consultable sur le site internet www.ancv.com
Les chèques-vacances ne sont ni repris, ni échangés et il est interdit de les revendre ou les racheter.
Le COS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou destruction
Le COS se réserve le droit de supprimer ou modifier le nombre de commandes, en fonction du budget.
Les adhérents prenant plus de 300 €
de Chèques-Vacances ne pourront plus bénéficier
des aides-vacances suivantes : Centre de vacances,
Locations, Vacances pour tous...